Une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) est un titre administratif délivré par l'État qui permet à un particulier ou à une entreprise d'occuper privativement une portion du domaine public maritime ou fluvial. Elle est par essence précaire, révocable et soumise à redevance. Sans AOT, toute installation sur le DPM est illégale.
Détails techniques
Le régime juridique est défini aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation est délivrée par le préfet maritime ou le préfet de département après instruction par la DDTM. La durée varie de 1 an renouvelable (corps-mort individuel) à 30 ans (concession de plage, port). Les AOT individuelles de mouillage suivent les articles R.2124-39 à R.2124-55. La redevance est calculée selon un barème fixé par arrêté préfectoral, par exemple 50 à 300 euros par an pour un corps-mort de plaisance, plus selon la longueur du bateau. Toute AOT est nominative et incessible sans autorisation préalable.
Usage pratique
Les plaisanciers rencontrent l'AOT pour trois cas typiques : installation d'un corps-mort individuel hors ZMO, occupation d'un cale de mise à l'eau privée raccordée au DPM, exploitation d'un ponton ou d'une plage privée par un loueur. La demande se dépose sur le portail démarches-simplifiees.fr ou par formulaire papier auprès de la DDTM compétente. Pièces requises : plan de situation, plan masse, descriptif technique, RIB, attestation d'assurance. Le délai d'instruction est de 3 à 6 mois en moyenne. Le non-paiement de la redevance entraîne retrait de l'AOT et obligation de remise en état du site aux frais de l'occupant.
Pour aller plus loin
Voir la définition de la ZMO, le guide des mouillages en France et la définition du cabotage.