Dernière mise à jour : 2026-04-17
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://boatmap.app et de l'application mobile BoatMap (ensemble, le « Service »), édités par MOQA STUDIO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue Émile Duclaux, 75015 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 984 885 350 (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation du Service.
2. Description du Service
BoatMap est une application de navigation de plaisance permettant notamment de :
- consulter des cartes nautiques et points d'intérêt ;
- découvrir des marinas, mouillages, rampes de mise à l'eau et stations d'avitaillement ;
- enregistrer des traces GPS de ses sorties ;
- consulter la météo marine, rédiger des avis et créer des listes de lieux favoris ;
- partager du contenu avec la communauté (photos, avis, traces).
Le Service propose une version gratuite et pourra, à terme, proposer une ou plusieurs offres payantes (ci-après « Premium »).
3. Avertissement de sécurité - Aide à la navigation
BoatMap est une aide à la navigation de plaisance destinée exclusivement à un usage récréatif. Le Service ne remplace en aucun cas les cartes nautiques officielles, les publications du Service hydrographique et océanographique (SHOM, NOAA ou autre autorité compétente), ni les instruments de navigation réglementaires à bord.
Les données affichées (cartes, profondeurs, balises, météo, points d'intérêt, avis) peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Il appartient exclusivement au capitaine du navire de vérifier ces informations auprès des sources officielles, d'apprécier les conditions réelles de navigation (météo, état de la mer, visibilité, état du navire et de l'équipage) et de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées. Le capitaine demeure seul responsable de la conduite du navire et de la sécurité des personnes et des biens à bord.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accident, d'un dommage corporel ou matériel, d'un échouement ou de toute conséquence résultant d'une décision de navigation prise sur la base du Service.
4. Accès au Service et éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, disposant de la capacité juridique pour contracter. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir à jour votre profil. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.
5. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa destination ;
- respecter l'ensemble des lois et règlements applicables (notamment règles de navigation, règles maritimes, zones protégées, aires marines, droit de l'environnement) ;
- ne pas publier de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- ne pas diffuser de fausses informations susceptibles de mettre en danger la sécurité de la navigation ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'aspirer automatiquement les données (scraping) ;
- respecter la vie privée des autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
6. Contenus utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez via le Service (avis, photos, traces GPS, listes, commentaires, etc. - ci-après « Contenus Utilisateur »). Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur publication.
En publiant un Contenu Utilisateur, vous concédez à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, afin de reproduire, représenter, adapter, traduire et distribuer ces Contenus dans le cadre du Service et de sa promotion, sur tout support et par tout moyen connu ou à venir.
Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout Contenu Utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU, la loi ou les droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composantes (interface, code, design, logo, nom, marques, bases de données) ainsi que les contenus qui y sont intégrés (hors Contenus Utilisateur et contenus de tiers) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les cartes nautiques, données de balisage et données associées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs (SHOM, NOAA, OpenSeaMap, OpenStreetMap, Mapbox, etc.).
8. Offres payantes (Premium)
Certaines fonctionnalités pourront, à l'avenir, être réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement Premium. Les conditions tarifaires, la durée de l'abonnement, ses modalités de renouvellement et de résiliation seront présentées au moment de la souscription.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en consentant expressément à l'exécution immédiate d'un contenu numérique, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les contenus numériques déjà fournis.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir qu'il sera continu, sans interruption, ni exempt d'erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrés subis par l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'un accident nautique, d'un dommage corporel, matériel ou immatériel résultant de l'utilisation du Service ;
- d'une perte de données, notamment de traces GPS, liée à un dysfonctionnement du téléphone, du réseau ou du Service ;
- d'une interruption ou indisponibilité du Service (maintenance, cas de force majeure, intervention d'un tiers, etc.) ;
- du contenu ou du comportement d'un autre Utilisateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Résiliation
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application ou en nous écrivant à hello[at]boatmap.app.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de comportement mettant en danger la sécurité des autres utilisateurs.
12. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de son utilisation. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via le Service avec un préavis raisonnable.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à nous contacter préalablement à l'adresse hello[at]boatmap.app afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- CNPM - Médiation Consommation
- 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
- cnpm-mediation-consommation.eu
L'Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices du droit de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à hello[at]boatmap.app.