Une ZMO (Zone de Mouillage et d'Équipements Légers) est un périmètre maritime géré par une collectivité ou un gestionnaire désigné, à l'intérieur duquel les bateaux de plaisance s'amarrent sur des bouées ou corps-morts agréés moyennant redevance. Le dispositif remplace progressivement les mouillages sauvages sur les côtes françaises pour cadrer l'occupation du domaine public maritime.
Détails techniques
Le régime est défini par les articles L.2124-5 et R.2124-39 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. L'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans maximum, renouvelable, par le préfet maritime sur dossier instruit par la DDTM. Une ZMO comporte au maximum 150 postes en général, parfois plus dans les sites importants comme Saint-Tropez ou Porquerolles. La capacité maximale par bateau est plafonnée à 25 mètres dans la majorité des sites. La redevance annuelle varie de 200 à 1 200 euros selon la longueur du bateau et la commune. Le balisage suit la norme AISM IALA-A : bouées jaunes à croix de Saint-André.
Usage pratique
Les plaisanciers réservent leur poste auprès du gestionnaire, souvent une régie communale ou une association. Les ZMO se généralisent sur la Côte d'Azur, en Corse et dans les parcs nationaux (Port-Cros, Calanques) où l'ancrage libre est restreint pour protéger les herbiers de posidonie. À l'arrivée, on s'amarre directement sur la bouée ou le corps-mort, sans déployer son ancre. Le gestionnaire fournit en général un règlement d'usage, parfois un service de ramassage des eaux noires et un accès à terre par annexe. Les mouillages restent autorisés en dehors des ZMO sauf interdiction préfectorale spécifique.
Pour aller plus loin
Compléter avec le guide des mouillages en France pour les démarches préfectorales, et la définition de la posidonie pour comprendre l'origine réglementaire en Méditerranée.