Résumé
Les Affaires Maritimes (devenues Direction Interrégionale de la Mer) contrôlent en moyenne 18 000 plaisanciers par saison. Vérifications systématiques : titres de navigation, matériel de sécurité conforme à la zone de navigation, jet d'eaux noires, mouillage sur posidonies, ivresse à la barre. Amende moyenne : 135 euros pour une carence légère, jusqu'à 1 500 euros pour mouillage sur posidonies.
Ce qu'ils contrôlent en priorité
Les papiers de bord
L'agent monte à bord et demande dans l'ordre :
- L'acte de francisation original (pas la copie scannée)
- La carte de circulation pour les eaux intérieures
- Le permis bateau (côtier ou hauturier selon la zone)
- L'attestation d'assurance en cours de validité
- La pièce d'identité du chef de bord
Une attestation d'assurance expirée : 135 euros. Pas de permis bateau alors qu'un moteur de plus de 4,5 kW est embarqué : 1 500 euros et immobilisation immédiate du bateau jusqu'à débarquement à terre.
Le matériel de sécurité
Le contrôle suit la division 240, qui distingue cinq zones de navigation. La zone "côtière" (jusqu'à 6 milles d'un abri) impose au minimum :
- Gilets de sauvetage à 100 N pour chaque personne à bord, taille adaptée
- Un dispositif lumineux individuel par personne (lampe étanche)
- Un moyen de remontée à bord depuis l'eau (échelle, étrier)
- Un dispositif de repérage d'un homme à la mer
- Une ligne de mouillage adaptée à la coque
- Une bouée couronne avec feu à retournement
- Un compas magnétique (sauf pour navigation à vue diurne stricte)
- Un dispositif anti-incendie (extincteurs selon longueur)
- Un VHF fixe avec ASN si plus de 6 milles
Au-delà des 6 milles (zone "semi-hauturière" et "hauturière"), s'ajoutent radeau de survie, fusées, fanal, balise EPIRB, livre de bord. Les contrôles vérifient les dates de péremption : un radeau non révisé depuis 3 ans est considéré inopérant. Amende type : 135 euros par item manquant, multipliable selon le nombre de manquements.
Le respect de l'environnement
Depuis 2020, ce volet a pris une part croissante des contrôles, surtout en Méditerranée :
- Eaux noires. Tout rejet en mer dans les 3 milles est interdit. Une cuve de stockage d'eaux noires est obligatoire pour tout bateau avec WC fixe construit après 2008. Amende : 600 à 4 500 euros selon la zone (Natura 2000, parc national).
- Mouillage sur posidonies. Ancrage interdit dans les zones repérées en orange et rouge sur les cartes officielles. Voir notre dossier complet Mouillage sur posidonies en 2026. Amende : 150 euros en zone réglementée standard, jusqu'à 1 500 euros dans les parcs marins (Calanques, Port-Cros, Scandola).
- Macro-déchets jetés à la mer. Sac plastique, mégot, bouteille : 1 500 euros par item, classé comme abandon de déchet. Un mégot lancé devant l'agent en patrouille est une infraction prouvée.
L'alcool et les stupéfiants à la barre
Depuis le décret de 2018, le taux d'alcoolémie au volant d'un bateau est aligné sur celui de la route : 0,5 g/L de sang. Les agents sont équipés d'éthylotests électroniques. Test positif : retrait immédiat du commandement, débarquement à terre, amende jusqu'à 4 500 euros et inscription au casier de marine.
Les contrôles aux stupéfiants sont plus rares mais existent dans les zones de fête (Saint-Tropez, Porto-Vecchio, Saint-Barth) et autour des soirées sur ancre.
Le bruit, la vitesse, les bandes des 300 m
Les zones de baignade balisées (300 m de la côte sauf signalisation locale) imposent une vitesse maximum de 5 nœuds. Slaloms entre les baigneurs ou jet-ski au-delà de 5 nœuds : 1 500 euros et possible immobilisation. Le bruit moteur trop élevé (mesure au sonomètre) peut entraîner une mise en conformité forcée du dispositif d'échappement.
Quand et où ont lieu les contrôles ?
Les patrouilles utilisent des semi-rigides rapides aux couleurs DIRM, ou des vedettes de la Gendarmerie Maritime. Les Douanes contrôlent aussi les bateaux, surtout sur le volet TVA et import.
Les pics de contrôle :
- 14 juillet et 15 août : opérations renforcées sur tout le littoral
- Week-ends de juin à septembre dans les calanques marseillaises
- Régates et grands rassemblements (Voiles de Saint-Tropez, Tour Voile, Solitaire du Figaro)
- Zones de mouillage Lavezzi, Porquerolles, Île-aux-Moines à partir de 11 h
Les bons réflexes en cas de contrôle
Coupez le moteur, mais ne larguez pas le mouillage sans accord de l'agent. Le bateau doit rester maîtrisé.
Sortez les papiers à l'avance. Acte, permis, assurance dans une pochette étanche prête à présenter. Cherche pendant 10 minutes dans le carré crée tension inutile.
Soyez courtois. Les agents font leur métier. Un échange respectueux abrège souvent un contrôle qui aurait pu durer.
Connaissez vos droits. Un agent peut monter à bord et vérifier les papiers et le matériel, mais une fouille approfondie nécessite un cadre judiciaire (suspicion de trafic). En cas d'abus, demandez le numéro matricule.
N'argumentez pas sur le PV. Si l'amende vous semble injuste, contestez par écrit dans les 45 jours auprès du Tribunal Judiciaire compétent. Sur place, signez sans contester pour éviter l'aggravation.
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