National

ENIM : définition du régime de sécurité sociale des marins

Définition de l'ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine) : régime spécial des marins français, cotisations, pension, prestations.

L'ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine) est l'organisme français qui gère le régime spécial de sécurité sociale des marins de commerce, de pêche et de plaisance professionnelle. Créé sous Colbert en 1673, c'est le plus ancien régime de protection sociale au monde encore en activité. Il couvre maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès des affiliés.

Détails techniques

L'ENIM est régi par le décret n°53-953 du 30 septembre 1953 modifié et par le Code des transports (articles L.5551-1 et suivants). Le régime concerne environ 30 000 actifs et 100 000 pensionnés. Les cotisations sont assises sur un salaire forfaitaire par catégorie (1 à 20) selon la fonction et le navire. La pension de retraite est ouverte à partir de 55 ans pour le service à la pêche, 60 ans dans les autres branches, avec un nombre minimal de services validés (25 années pour la liquidation à taux plein). Le budget annuel de l'ENIM avoisine 1,5 milliard d'euros, financé par les cotisations, une subvention de l'État et la taxe sur le tabac maritime.

Usage pratique

Un skipper professionnel embarqué sur un navire commercial sous pavillon français cotise obligatoirement à l'ENIM, pas au régime général. Un moniteur de voile salarié d'un club FFV est en général au régime général, sauf navigation embarquée sur un navire pro. Un convoyeur indépendant rattaché au RIF (Registre International Français) peut être affilié à l'ENIM selon sa qualification (capitaine 200, capitaine 500). Les démarches passent par la direction des affaires maritimes et par le site enim.eu. La couverture inclut la prise en charge à 100 % du rapatriement sanitaire depuis l'étranger pour les marins en activité.

Pour aller plus loin

Voir le guide du skipper professionnel, le guide du pavillon français et la définition du cabotage.

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