La TVA est probablement le sujet fiscal le plus mal compris par les skippers indépendants. Entre le régime micro-entreprise, les seuils 2026, l'exonération possible du transport maritime, et la refacturation à coût réel, il est facile de se tromper. Voilà ce que mon comptable et moi avons mis au clair pour mon activité de skipper indé en Méditerranée.
Le seuil de franchise en base de TVA pour 2026
En micro-entreprise prestation de services en 2026, le seuil de franchise en base de TVA est à 37 500 euros de chiffre d'affaires hors taxes (à confirmer selon réforme en cours, le seuil ayant connu plusieurs arbitrages politiques en 2024-2025). En dessous de ce seuil, tu factures HT avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Au-dessus, tu deviens redevable de la TVA. Tu ajoutes 20% de TVA sur chaque facture, tu déclares trimestriellement, tu reverses à l'État. Tu peux récupérer la TVA sur tes achats pro.
Pour un skipper indé en micro-entreprise qui facture entre 25 000 et 35 000 euros par an, le seuil n'est pas franchi. Tu restes en franchise.
Pour un skipper qui passe à 40 000 euros et plus, tu bascules en TVA standard. C'est souvent le moment où le passage en EURL devient pertinent (voir statut juridique du skipper indépendant).
Le taux applicable au transport maritime de passagers
Si tu es soumis à TVA (au-delà du seuil ou en EURL/SASU), le taux applicable à ton activité de skipper charter est en principe le taux normal 20%. Ce n'est pas du transport public au sens strict (qui bénéficierait du taux réduit 10%), mais du service touristique avec encadrement.
Note : la prestation skipper "pure" (skipper sur un bateau qui n'est pas armé par toi) se distingue du "service de croisière touristique" (où tu armes ou loues le bateau intégralement). La distinction peut influencer le taux. Demande à un comptable maritime.
Exonération possible du transport maritime international
Article 262-II-2° du Code Général des Impôts : les transports maritimes effectués au-delà des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d'une exonération de TVA.
En pratique, pour un skipper qui fait :
- Charter Marseille - Cannes (intégralement en eaux françaises) : TVA standard 20% applicable
- Convoyage Cannes - Calvi (sortie eaux françaises) : exonération potentielle de TVA
- Transat Méditerranée - Antilles : exonération applicable
- Croisière Saint-Tropez - Argentario (passage eaux italiennes) : règle complexe, exonération partielle
L'exonération demande une comptabilité analytique précise. La majorité des skippers en charter côtier France-France n'en bénéficient pas et facturent en TVA 20% si redevables.
La refacturation des frais à coût réel
Cas typique : tu refacutres carburant, frais de port, avitaillement à ton client. Sans marge. À l'identique des justificatifs.
Selon l'article 267-II-2° du CGI, les "débours" refacturés au franc le franc, sans marge, sur justificatif, sortent de l'assiette de la TVA. Ils ne sont pas soumis à TVA.
Ma facture de refacturation indique :
Refacturation à coût réel des frais engagés pour la prestation TVA non applicable (refacturation à coût réel, art. 267-II-2° du CGI) Pièces justificatives en annexe.
Si tu mets une marge (même 5%), tu sors du régime débours et tu rentres dans le service taxable. Reste à coût réel pour rester simple.
Pour la mécanique opérationnelle, voir refacturer ses frais à un armateur.
La TVA sur les achats pro déductibles
Si tu es soumis à TVA, tu récupères la TVA sur tes achats professionnels. Concrètement, sur 12 000 euros d'achats pro hors taxes (formation, équipement, assurances), tu récupères environ 2 400 euros de TVA déductible.
Achats récupérables typiques pour un skipper en EURL :
- Formation continue (Capitaine 200 voile renouvellement, SMCP, STCW)
- Équipement personnel (cirés Guy Cotten, GPS portable, jumelles)
- Logiciels (PredictWind Pro, Squid, comptabilité)
- Assurance RC pro (taxe assurance, partiellement)
- Cotisation associations professionnelles
- Téléphone, partie pro
- Voiture, quote-part pro déductible
Cette récupération de TVA peut atteindre 1 800 à 3 200 euros par an, ce qui rend l'EURL avec TVA souvent plus rentable qu'on ne le pense.
Le piège : franchir le seuil en cours d'année
Si ton chiffre d'affaires dépasse 37 500 euros pendant 2 années consécutives, tu bascules d'office en TVA. Mais aussi : si tu dépasses le seuil majoré de 41 250 euros une seule fois, tu bascules immédiatement à compter du mois de dépassement.
Mon cas en 2024 : j'ai dépassé 41 250 € au 28 août. Bascule TVA au 1er septembre 2024. J'ai dû refacturer mes prestations de septembre à décembre en TVA. J'ai prévenu mes clients par avenant. Aucun n'a tiqué.
Si tu sens le franchissement venir, anticipe : prévois ton outil de facturation TVA, déclare à l'URSSAF, ouvre ton compte fiscal en ligne pour les déclarations.
La déclaration TVA en pratique
Si tu es soumis :
- Régime simplifié réel (option par défaut au passage) : 1 déclaration par an + 2 acomptes (juillet et décembre)
- Régime du réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle, selon CA
La déclaration se fait sur impots.gouv.fr, formulaire 3517-S ou 3310-CA3. Compte 1h par déclaration la première fois, 20 minutes les suivantes.
Mon comptable Karim me la fait pour 220 € la déclaration trimestrielle et 380 € la régul annuelle. Bien rentable vu le risque d'erreur.
Erreurs fréquentes que mon comptable corrige souvent
Mention de TVA sur facture en franchise : interdit. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est obligatoire.
Récupération de TVA sur achat perso : risque de redressement. Sépare strictement perso et pro.
Oubli de la déclaration alors qu'on a dépassé : automatique en cas de contrôle, le redressement remonte à la date de dépassement.
Refacturation au franc le franc avec marge : sort du régime débours, devient soumise à TVA.
Service en eaux internationales facturé en TVA française : confusion sur les règles d'exonération, à clarifier au cas par cas.
Pour aller plus loin
Le sujet TVA est lié au choix de statut juridique. Statut juridique du skipper indépendant explique pourquoi le passage en EURL devient pertinent à partir de 45 000 € de CA.
Pour la mécanique de la refacturation aux armateurs, refacturer ses frais à un armateur couvre la pratique. Et pour la lecture comptable globale, combien gagne vraiment un skipper en 2026 intègre la TVA dans le calcul du revenu net.
Mon conseil : ne te lance pas en TVA sans comptable maritime. Le sujet est technique et les enjeux financiers sont réels. 220 € par trimestre, c'est l'investissement le plus rentable que tu peux faire dans ta gestion.