Immatriculation d'un bateau en France : étapes 2026

Résumé

Tout bateau de plaisance navigant en mer en France doit être immatriculé auprès de la DGAMPA via demarches-plaisance.gouv.fr. La démarche est gratuite, dématérialisée, et prend 2 à 6 semaines en moyenne. Au-delà de 7 mètres ou 22 chevaux administratifs, l'immatriculation se double d'une francisation et d'une taxe annuelle (TAEMUP) qui démarre à 76 euros.

Immatriculation et francisation, deux choses différentes

C'est la confusion la plus répandue. Voici la séparation propre.

L'immatriculation donne au bateau un numéro unique (style MA A12345 pour Marseille, BR A12345 pour Brest), à peindre sur la coque. Elle concerne tous les bateaux de plaisance qui naviguent en mer, sans condition de taille ni de puissance. Elle est gratuite.

La francisation rattache le bateau au pavillon français et conditionne le droit de naviguer hors zone côtière. Elle ne concerne que les bateaux de plus de 7 mètres ou de plus de 22 chevaux administratifs. Elle déclenche aussi la TAEMUP annuelle.

Pour un coque-open de 6 mètres avec un hors-bord de 60 ch, on est dans l'immatriculation seule. Pour un voilier de 8 mètres avec moteur in-bord de 25 CV, on tombe dans les deux.

Depuis 2022, le portail unique demarches-plaisance.gouv.fr gère les deux régimes. Les anciens documents (carte de circulation, acte de francisation) ont été fusionnés dans un certificat d'enregistrement unique.

Pour creuser la francisation spécifiquement, voir acte de francisation : obtenir, modifier, transférer.

Quand immatriculer

Trois cas pratiques.

Achat d'un bateau neuf chez un distributeur : le concessionnaire prend en charge la première immatriculation. Vous signez la facture et récupérez le bateau, le certificat suit dans les 4 à 8 semaines à votre adresse.

Achat d'un bateau d'occasion francisé : vous initiez la mutation dans les 30 jours suivant la signature de l'acte de vente. Au-delà, vous risquez 135 euros d'amende et une régularisation forcée.

Importation d'un bateau étranger : radiation préalable du registre étranger, paiement de la TVA si le bateau a moins de 8 ans ou n'a jamais été retaxé, puis immatriculation française. Pour le détail TVA voir TVA plaisance achat occasion francisé.

La démarche en ligne, étape par étape

Étape 1 : préparer les pièces

Avant d'attaquer le portail, rassemblez :

• Acte de vente original signé par les deux parties (achat occasion) ou facture (achat neuf).
• Certificat d'enregistrement du précédent propriétaire (occasion).
• Pièce d'identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Attestation d'assurance plaisance à votre nom.
• Certificat de non-gage récent (édité gratuitement en ligne).
• Pour un bateau étranger : preuve de radiation et certificat TVA.

Sans une de ces pièces, le dossier reste suspendu sur le portail. Comptez 30 minutes pour préparer un dossier propre.

Étape 2 : créer son compte et se connecter

Le portail fonctionne avec FranceConnect. Si vous avez déjà un compte impôts.gouv ou ameli, c'est instantané. Sinon, prévoir 5 à 10 minutes pour la création de compte.

Étape 3 : choisir le bon parcours

Le portail propose plusieurs cas types : première immatriculation, mutation de propriété, modification, radiation. Sélectionnez le cas applicable. Une mauvaise orientation rallonge le traitement de plusieurs semaines.

Étape 4 : compléter et déposer

Charger les pièces aux formats demandés (PDF, JPG, taille limitée). Vérifier deux fois la concordance des numéros de coque (HIN) et de moteur entre l'acte de vente et le certificat. Une divergence de chiffre bloque la mutation.

Le dépôt est instantané. Le portail vous communique un numéro de dossier à conserver.

Étape 5 : attendre et naviguer entre-temps

Délai officiel : 2 à 6 semaines. Délai pratique en haute saison (juin à août) : 4 à 8 semaines. Il est plus court en automne et hiver.

Pendant cette période, vous pouvez naviguer avec :

• L'acte de vente original.
• L'ancien certificat d'enregistrement (occasion) ou la déclaration de conformité CE (neuf).
• Votre attestation d'assurance.

Cette navigation provisoire est tolérée. Au-delà du délai officiel, les Affaires maritimes peuvent demander un point d'avancement.

Étape 6 : peindre le numéro

Une fois le certificat reçu, votre bateau a un numéro d'immatriculation officiel à apposer sur la coque, des deux côtés. Pour les règles précises de dimension et d'emplacement, voir plaque de pavillon : règles, dimensions, sanctions. À titre indicatif :

• Voilier 7 à 12 mètres : 4 cm de hauteur, trait 0,5 cm.
• Bateau moteur 7 à 12 mètres : 7 cm de hauteur, trait 0,8 cm.
• Plus de 12 mètres (voilier comme moteur) : 7 cm minimum, trait 0,8 cm.

Couleur claire sur fond foncé, ou foncée sur fond clair. Le marquage est aussi obligatoire à l'intérieur, en plus petit (1 cm).

Cas particuliers à connaître

Copropriété

Acheter à plusieurs est légal. Le portail demande de préciser les quotes-parts. À défaut de précision, l'administration n'inscrit pas la répartition, ce qui pose problème en cas de revente partielle ou de succession. Un acte de copropriété notarié coûte 200 à 600 euros mais évite les litiges futurs.

Bateau de moins de 5 mètres

L'immatriculation reste obligatoire au-delà du jet-ski. Procédure identique, simplifiée par l'absence de francisation. Pas de TAEMUP si la puissance moteur reste sous 22 CV administratifs.

Bateau étranger en transit

Si vous achetez un bateau immatriculé en Allemagne ou en Italie pour le ramener en France, la procédure diffère selon que le vendeur est particulier UE, professionnel UE, ou hors UE. Voir nos guides par pays : Allemagne, Italie, Pays-Bas.

Bateau de zone (Polynésie)

Pour la Polynésie, l'immatriculation passe par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM), pas par la DGAMPA métropolitaine. Voir pavillon Polynésie française vs métropole.

Coûts à prévoir

Tableau récapitulatif pour une mutation classique en 2026.

À ajouter à votre coût de possession total au moment de l'achat. Les acheteurs novices oublient régulièrement la TAEMUP, qui arrive en boîte aux lettres en mars de l'année suivante.

Pièges classiques

Délai dépassé entre achat et démarche. L'amende est de 135 euros pour la mutation tardive. Prévoir l'enregistrement dans les 15 jours de l'achat.

Numéros divergents. Coque, moteur, certificat. Trois numéros à vérifier en croisé. Une divergence non corrigée bloque tout.

Adresse de courrier obsolète. Le portail envoie des courriers physiques pour certains documents. Pensez à actualiser votre adresse à chaque déménagement.

Assurance non à jour. Le portail vérifie la couverture en responsabilité civile au moment de la déclaration. Une assurance qui expire trois jours après le dépôt suffit à faire rejeter le dossier.

FAQ rapide

Combien coûte l'immatriculation d'un bateau ?

La démarche elle-même est gratuite. Le coût total dépend du marquage extérieur (50 à 200 euros) et de la TAEMUP annuelle si le bateau dépasse les seuils.

Combien de temps pour recevoir l'acte ?

2 à 6 semaines en moyenne, jusqu'à 8 semaines en juin-juillet. Sans réponse au bout de 2 mois, contactez la DDTM via le portail.

Faut-il un permis pour immatriculer un bateau ?

Non. Le permis (permis côtier ou hauturier) concerne le pilote, pas le bateau. L'immatriculation est indépendante.

Mon bateau de moins de 5 mètres doit-il être immatriculé ?

Oui dès qu'il navigue en mer. Procédure identique en plus simple. Pas de TAEMUP si moteur sous 22 CV.

Sources : demarches-plaisance.gouv.fr, mer.gouv.fr, arrêté du 8 avril 2009 (Légifrance JORFTEXT000020499085).