La Division 240 est l'arrêté ministériel français qui définit le matériel d'armement et de sécurité obligatoire à bord des bateaux de plaisance de moins de 24 mètres en mer. Elle classe les navires en 4 catégories d'éloignement (basique, côtière, semi-hauturière, hauturière) et liste pour chacune les équipements à embarquer. C'est le texte de référence contrôlé par les affaires maritimes et la gendarmerie maritime.
Détails techniques
Le texte en vigueur est l'arrêté du 23 novembre 2021 (NOR : MTRT2129996A) modifié, qui remplace l'arrêté du 11 mars 2008. Les 4 catégories sont définies par la distance d'un abri : basique jusqu'à 2 milles, côtière jusqu'à 6 milles, semi-hauturière jusqu'à 60 milles, hauturière au-delà. Chaque palier ajoute du matériel : VFI 100 N en basique, VHF fixe en semi-hauturière, EPIRB et radeau hauturier au-delà de 60 milles. La Division 240 couvre aussi les obligations documentaires (titre de navigation, permis, licence radio), les feux de navigation, les moyens de mouillage, l'extincteur et la trousse de premier secours.
Usage pratique
Le plaisancier vérifie la conformité à chaque saison : dates de péremption des fusées (3 ans pour les feux à main, 4 ans pour les fusées parachute), pliage du radeau de survie tous les 3 ans, révision du percuteur du VFI. Un défaut de matériel expose à une amende de 4ᵉ classe (jusqu'à 750 euros) et au refus de prise de mer. Pour la location, le loueur doit fournir l'armement de la catégorie déclarée. Au-delà de 24 m ou en commerce, c'est la Division 245 qui s'applique.
Pour aller plus loin
Voir la définition du VFI, la définition de l'EPIRB et le guide sécurité en mer.