Mentions légales

Éditeur, hébergement et informations légales

Dernière mise à jour : 2026-04-17

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://boatmap.app et de l'application mobile BoatMap l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur

Le site https://boatmap.app et l'application BoatMap sont édités par :

  • Dénomination sociale : MOQA STUDIO
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 10 rue Émile Duclaux, 75015 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 984 885 350
  • SIREN : 984 885 350
  • Courriel : hello[at]boatmap.app

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de MOQA STUDIO.

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
  • Site web : https://vercel.com

Les données utilisateur sont hébergées au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site et l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) reste la propriété exclusive de MOQA STUDIO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOQA STUDIO.

Les cartes nautiques et données associées peuvent être la propriété de tiers (notamment SHOM, NOAA, OpenSeaMap, OpenStreetMap, Mapbox) et sont exploitées dans le respect des licences accordées par ces fournisseurs.

5. Limitation de responsabilité

MOQA STUDIO met tout en œuvre pour fournir une information exacte et à jour. Toutefois, MOQA STUDIO ne peut garantir l'exactitude, la complétude, ni l'actualité des informations diffusées. BoatMap est un outil d'aide à la navigation de plaisance qui ne remplace pas les cartes nautiques officielles et les instruments de navigation réglementaires à bord.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à hello[at]boatmap.app.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse hello[at]boatmap.app.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse : hello[at]boatmap.app.