Matériel de sécurité obligatoire par zone de navigation : le mémo 2026

L'essentiel en trois lignes

L'armement de sécurité plaisance 2026 reste régi par la division 240, avec quatre zones de navigation : basique (jusqu'à 2 milles d'un abri), côtière (2 à 6 milles), semi-hauturière (6 à 60 milles) et hauturière (au-delà). Chaque zone ajoute du matériel à la précédente, et les éléments périssables (fusées, EPIRB, radeau) ont des dates de péremption strictes. Sanction en cas de dotation incomplète : amende forfaitaire de 4ᵉ classe (135 euros) par défaut constaté, immobilisation possible.

Comprendre la logique des zones

La division 240, c'est l'arrêté du 11 mars 2008 modifié, qui définit l'armement de sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres. Le principe : plus on s'éloigne d'un abri, plus on emporte de matériel. La distance se mesure depuis "un abri", pas depuis la côte. Un abri, c'est un endroit où l'embarcation et son équipage sont en sécurité (port, mouillage abrité, plage accessible).

Les quatre zones :

• Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri. C'est la zone des sorties courtes, du paddle motorisé, du semi-rigide qui longe la côte.
• Côtière : de 2 à 6 milles. La majorité des sorties à la journée tombent dans cette case.
• Semi-hauturière : de 6 à 60 milles. Traversées vers les îles, sorties en haute mer.
• Hauturière : au-delà de 60 milles. Navigation au long cours, traversée Méditerranée, transat.

À retenir : une sortie qui dure 15 milles aller-retour mais qui reste à 4 milles d'un abri à tout moment, c'est de la zone côtière. Ce n'est pas la distance parcourue qui compte, c'est l'éloignement maximum d'un abri à un instant T.

Zone basique : ce qu'il faut absolument

Pour une sortie à moins de 2 milles d'un abri, l'armement est minimal mais réel. Ne croyez pas qu'un kayak motorisé en est dispensé : dès qu'il y a un moteur, la division s'applique.

Liste minimum 2026 :

• 1 équipement individuel de flottabilité (gilet) par personne à bord, conforme aux normes EN ISO 12402 (50 N pour la zone basique acceptés)
• 1 dispositif de remorquage (un bout assez solide, longueur minimale 3 fois la longueur du bateau)
• 1 ligne de mouillage adaptée (chaîne plus textile, dimensionnée selon le bateau)
• 1 dispositif d'assèchement (écope, pompe manuelle ou électrique)
• 1 moyen de repérage lumineux individuel pour chaque équipier (lampe étanche ou cyalume)

Le tout doit être à bord, accessible, en état de fonctionnement. Une lampe avec piles mortes compte comme matériel manquant.

Zone côtière : on ajoute la VHF et les fusées

Au-delà de 2 milles, on ajoute. Les éléments du basique restent obligatoires, plus :

• 3 feux à main rouges (péremption typique 3 ans, vérifier la date imprimée sur la cartouche)
• 1 dispositif de signalisation sonore (corne, sifflet)
• 1 compas magnétique (étalonné, pas une boussole de scout)
• 1 carte marine de la zone fréquentée (papier ou électronique homologuée)
• 1 livre des feux et signaux à jour (le SHOM en édite annuellement)
• 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
• 1 règle Cras et 1 compas à pointes sèches
• 1 trousse de secours (pansements, désinfectant, antalgiques, antinaupathiques)

La VHF n'est pas obligatoire jusqu'à 6 milles, mais elle l'est en pratique : sans VHF, vous êtes coupé du CROSS au-delà de la portée du téléphone mobile (5 à 10 milles selon la zone). Le bouton ASN (alerte de détresse en un appui) est devenu un standard plaisance, on en parle plus loin.

Zone semi-hauturière : VHF, harnais, radeau

À partir de 6 milles, on entre dans le sérieux. La liste s'allonge :

• VHF fixe ASN avec MMSI individuel (immatriculation dossier ANFR, gratuite)
• 3 fusées parachute rouges (péremption 3 à 4 ans)
• 2 fumigènes flottants (péremption identique)
• Harnais et longe par membre d'équipage (pour qui en a besoin, un par personne sur un voilier)
• Radeau de survie homologué Division 240 (capacité égale au nombre de personnes à bord)
• Compas de relèvement
• Annuaire des marées de l'année en cours
• Documents nautiques et cartes adaptées à la zone

Le radeau de survie change la donne, autant en budget qu'en logistique. Comptez 1 200 à 2 500 euros pour un 4 places ISO 9650-1, plus une révision tous les 3 ans (180 à 350 euros par révision selon le constructeur). C'est le poste le plus négligé sur les bateaux d'occasion : un radeau périmé ne sert à rien et vous met hors la loi.

Zone hauturière : EPIRB et autonomie

Au-delà de 60 milles, on ajoute encore :

• Balise de détresse EPIRB 406 MHz avec déclenchement automatique (immatriculée dossier ANFR)
• Matériel médical complémentaire (selon les recommandations de la Société française de médecine maritime)
• Source d'énergie autonome capable de tenir l'équipage en sécurité (panneaux solaires, batteries supplémentaires, génératrice)
• Matériel de recueil ou de filtrage d'eau de pluie ou d'eau de mer

L'EPIRB est l'élément qui structure la dotation hauturière. Une balise neuve coûte 600 à 1 200 euros, sa pile dure 10 ans, et elle s'active automatiquement à l'immersion ou manuellement. Sans EPIRB enregistrée, vous n'avez pas le droit de partir au-delà de 60 milles.

Les sanctions concrètes

Une dotation incomplète, c'est une amende forfaitaire de 135 euros par défaut constaté (4ᵉ classe). En théorie, chaque élément manquant peut être verbalisé séparément. En pratique, les unités des affaires maritimes (ULAM, gendarmerie maritime) verbalisent un défaut global, mais peuvent immobiliser le bateau si les manques sont nombreux ou graves.

Les contrôles se sont durcis sur la côte d'Azur depuis 2023, en Bretagne sud depuis 2024. Été 2025, je connais trois plaisanciers contrôlés au mouillage à Porquerolles : tous ont eu une amende, deux pour fusées périmées, un pour absence de gilet enfant adapté.

L'autre sanction, c'est l'assurance. En cas d'avarie ou d'accident, l'assureur peut refuser la prise en charge si l'équipement de sécurité n'était pas conforme à la zone de navigation. Lisez votre contrat, certains conditionnent le remboursement à un armement à jour.

Le calendrier des révisions

Les éléments périssables, par durée moyenne :

• Fusées et fumigènes : 3 à 4 ans selon le fabricant. Date imprimée sur chaque cartouche.
• Pile EPIRB : 10 ans. Date sur l'étiquette d'origine.
• Radeau de survie : révision tous les 3 ans (parfois 2, selon le modèle et la marque).
• Extincteurs : contrôle annuel chez un agent agréé, recharge tous les 5 ans.
• Trousse de secours : médicaments à vérifier chaque printemps avant la saison.

Les fusées périmées doivent être rapportées en mairie ou dans un centre agréé (jamais à la déchetterie ordinaire, jamais en mer). La filière de récupération est gratuite, mais peu connue. Pour la côte méditerranéenne, je l'ai détaillée dans mon calendrier de révision du matériel de sécurité.

Comparatif rapide par zone

À noter : sur un bateau de location, l'armement est en principe fourni par le loueur, mais c'est à vous de vérifier avant d'appareiller. Une signature de contrat ne couvre pas un manque constaté en mer.

Foire aux questions

Le matériel d'un loueur est-il toujours conforme ?

En théorie oui, en pratique pas toujours. Demandez la liste de l'armement et vérifiez visuellement les dates avant de partir. Pour des conseils plus larges sur la sécurité au quotidien, voir les repères et réflexes de base.

Que vaut une VHF portative pour la zone côtière ?

Une VHF portative IPX7 avec ASN remplace une VHF fixe pour la zone côtière, pas pour la semi-hauturière. La portée est plus courte (3 à 5 milles selon la hauteur d'antenne) et la batterie tient 8 à 12 heures.

Qui contrôle l'armement en mer ?

Gendarmerie maritime, douanes, ULAM (Unités Littorales des Affaires Maritimes), parfois la SNSM en cas d'assistance. Contrôles plus fréquents en juillet-août, sur les zones de mouillage organisé.

Faut-il un certificat de conformité du matériel ?

Non, c'est l'utilisateur qui est responsable. Mais conservez les factures d'achat des fusées, du radeau, de l'EPIRB : elles servent en cas de contrôle pour prouver les dates.

Source réglementaire

Division 240 de l'arrêté du 11 mars 2008 modifié, dernière mise à jour consultée sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) en avril 2026. Pour les évolutions, voir aussi le site du Ministère de la Mer (mer.gouv.fr) qui publie des fiches synthétiques annuelles. Cet article sera mis à jour en mars 2027 avec les éventuels changements de la prochaine saison.