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FAQ : VHF, immatriculation, MMSI

CRR, licence ANFR, MMSI, ASN, immatriculation du bateau : les démarches radio à mettre à jour pour le plaisancier aguerri qui veut être en règle en 2026.

Le résumé pour aller vite

Pour utiliser une VHF en mer en France, il faut un CRR (78 euros, valide à vie) délivré par l'ANFR, plus une licence radio maritime gratuite qui attribue un MMSI à 9 chiffres. La licence est nominative et liée au bateau, pas au propriétaire. Tout changement (revente, modification de la liste d'équipements, changement d'adresse) doit être déclaré à l'ANFR sous 30 jours. La VHF de classe D et l'ASN deviennent le standard, avec saisie du MMSI limitée à 2 fois maximum sur la plupart des appareils. Le MMSI ne se transfère jamais d'un propriétaire à l'autre.

Quand le CRR est-il vraiment obligatoire ?

Toujours, en théorie, dès que vous utilisez une VHF en mer, fixe ou portable. La règle est inscrite dans le code des postes et communications électroniques. Une tolérance administrative existe pour la VHF portable en navigation strictement côtière française, sans CRR, mais elle ne couvre pas l'utilisation d'une VHF fixe et disparaît dès que vous sortez des 12 milles ou que vous franchissez une frontière.

En pratique, beaucoup de plaisanciers naviguent sans CRR avec une VHF portable de secours. Le contrôle est rare en France métropolitaine pour cette infraction spécifique. Il devient systématique en sortie internationale (Espagne, Italie, Tunisie, Maroc), où l'absence de CRR ou son équivalent local entraîne souvent une amende de 200 à 800 euros sur place.

Pour utiliser légalement une VHF fixe, le CRR est exigé sans tolérance, même en navigation côtière. C'est aussi la condition pour obtenir une licence radio maritime ANFR avec MMSI attribué. Sans CRR, pas de MMSI officiel, pas d'ASN fonctionnel.

Comment se passe l'examen CRR ?

L'examen se déroule à l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) ou dans un centre agréé. 24 questions à choix multiples sur 25 minutes, dont des questions éliminatoires sur la procédure de détresse Mayday, les fréquences réglementaires et les règles d'attribution des MMSI.

Inscription en ligne sur le téléservice ANFR (anfr.fr), 78 euros TTC en 2026, tarif unique national. Vous joignez une pièce d'identité, une photo, vous choisissez votre session et votre centre. Sessions partout en France métropolitaine et outre-mer. Délai habituel entre inscription et examen : 4 à 8 semaines selon la zone.

Préparation possible en candidat libre avec les annales ANFR (15 à 20 heures de bachotage si vous avez déjà le permis côtier), ou en école de voile / centre de formation pour 150 à 300 euros (souvent en pack avec le hauturier). Le taux de réussite est élevé, autour de 85 %, parmi les plus simples des examens nautiques. Les recalés trébuchent surtout sur la nomenclature internationale UIT (alphabet phonétique, codes Q) et les règles d'attribution des fréquences.

Le certificat est valide à vie, sans recyclage. Une fois passé, vous l'avez pour toujours, indépendamment du bateau ou de la VHF.

Comment obtenir un MMSI pour son bateau ?

Procédure en 4 étapes, gratuite, à faire après obtention du CRR :

  1. Connexion au téléservice ANFR avec votre identifiant FranceConnect.
  2. Demande de licence radio maritime, formulaire en ligne. Vous renseignez le nom du bateau, son immatriculation (numéro de coque ou numéro de francisation), sa longueur, le type de bateau, la liste exhaustive des équipements radio à bord (VHF fixe, VHF portable ASN, transpondeur AIS, balise EPIRB).
  3. Joindre un scan de la carte de circulation ou de l'acte de francisation, et de votre CRR.
  4. Validation par l'ANFR sous 7 à 15 jours ouvrés. Délivrance d'un courrier avec MMSI à 9 chiffres et indicatif d'appel.

Le MMSI est unique au bateau, attribué pour sa vie radioélectrique. Les trois premiers chiffres pour les bateaux français sont 226, 227 ou 228 (indicatif national MID). Les six derniers sont attribués séquentiellement par l'ANFR.

L'indicatif d'appel (callsign) est composé en France de la lettre F suivie de 3 ou 4 lettres et chiffres (ex : F-AB1234). Il vaut pour les communications vocales internationales et les régates. La plupart des plaisanciers ne s'en servent jamais, mais il figure sur la licence et doit être communiqué en cas d'appel à un port étranger.

Le MMSI se transfère-t-il à un nouveau propriétaire ?

Non, jamais. Le MMSI est attribué au bateau pour son propriétaire actuel. À la revente, l'ancien propriétaire restitue sa licence à l'ANFR (procédure en ligne, gratuite). Le nouveau propriétaire demande sa propre licence, avec son CRR à lui, et reçoit un nouveau MMSI distinct.

Cette règle évite les confusions d'identité radio entre l'ancien et le nouvel équipage. Un MMSI conservé après revente, c'est un appel de détresse qui mène le CROSS chez l'ancien propriétaire, qui ignore tout du sinistre en cours. Cas réel constaté en 2023 sur la côte bretonne : revente d'un voilier sans changement de MMSI, naufrage du nouveau propriétaire 4 mois plus tard, le CROSS contacte d'abord l'ancien propriétaire qui dort à 800 km du sinistre.

À la revente, le vendeur doit donc :

  • Restituer la licence ANFR sous 30 jours.
  • Effacer le MMSI de toutes les VHF du bord avant la livraison à l'acheteur.
  • Remettre les notices et factures du matériel radio à l'acheteur, qui repartira de zéro.

L'acheteur doit, de son côté, demander sa propre licence dès l'achat finalisé. Naviguer 6 mois avec le MMSI de l'ancien propriétaire, c'est une infraction et un risque de sécurité.

Que faire si le bateau change de nom ou d'immatriculation ?

Mise à jour à l'ANFR sous 30 jours. La licence radio maritime étant nominative et liée à l'identité du bateau, tout changement de nom ou de numéro de francisation oblige à demander une mise à jour. Le MMSI lui-même ne change pas (il reste attaché au bateau identifié), mais le certificat papier est réémis avec les nouvelles informations.

Procédure en ligne sur le téléservice ANFR, gratuite, traitement sous 10 à 15 jours. Joindre le justificatif du changement (nouvelle attestation de francisation, immatriculation modifiée).

Pareil pour l'ajout d'un équipement radio : ajout d'une balise EPIRB en cours de saison, achat d'une VHF portable ASN supplémentaire, installation d'un transpondeur AIS. Tout équipement ASN ou émettant en mer doit figurer sur la licence du bateau. La déclaration se fait en ligne, sans coût.

Un changement d'adresse personnelle du propriétaire doit aussi être communiqué, pour que l'ANFR puisse joindre en cas de besoin (recyclage, rappel, vérification administrative).

Combien de VHF un même bateau peut-il enregistrer ?

Pas de limite formelle, mais deux principes guident la déclaration :

  • Une VHF fixe à bord (la principale, généralement en table à cartes ou sur le tableau de bord).
  • Une ou plusieurs VHF portables, déclarées si elles sont équipées ASN avec MMSI propre.

Pour une VHF portable ASN avec son propre MMSI, l'ANFR attribue un numéro distinct, lié au bateau mais avec une indication de portativité (premier chiffre 8 pour certaines portables). C'est utile pour les annexes habitées qui s'éloignent du bateau-mère, ou pour les radeaux de survie équipés.

Les VHF portables non-ASN (sans bouton de détresse, sans MMSI propre) n'ont pas besoin d'être déclarées individuellement, elles sont couvertes par la licence générale du bateau.

Pour les régates et les flottes commerciales, certains équipements supplémentaires (radar, transpondeur AIS classe B) doivent figurer sur la licence avec leur numéro de série. L'ANFR les attribue à la déclaration sans surcoût.

Comment programmer son MMSI sur la VHF ?

Procédure variable selon les marques, mais le principe est universel. Sur une Standard Horizon GX1400G ou GX1850G :

  1. Allumer la VHF, accéder au menu de configuration (touche MENU ou SETUP selon la version firmware).
  2. Sélectionner DSC Setup, puis User MMSI.
  3. Saisir les 9 chiffres avec le clavier, valider une première fois.
  4. Confirmer la saisie en ressaisissant les 9 chiffres, valider une seconde fois.
  5. La VHF affiche "MMSI Set" et bascule en veille automatique du canal 70.

Sur une Icom IC-M330GE ou IC-M510E, la procédure est similaire : MENU > DSC Settings > MMSI Code, puis double saisie.

Vérification triple : le MMSI saisi doit correspondre exactement à celui de la licence ANFR. Une erreur d'un chiffre, c'est un appel de détresse qui ne mène à personne, ou pire, qui mène le CROSS chez un autre bateau.

Les VHF de classe D limitent la saisie du MMSI à 2 fois maximum. Au-delà, l'appareil bloque définitivement l'accès au menu MMSI. Il faut alors passer en SAV pour un déblocage usine. Cette protection volontaire évite les manipulations frauduleuses du MMSI mais punit les erreurs de saisie. La règle est de saisir lentement, à deux personnes (un qui dicte, un qui tape), de comparer caractère par caractère avant validation.

Le MMSI doit-il aussi être saisi dans l'AIS et l'EPIRB ?

Oui, c'est même le but : tous les équipements radio du bord doivent parler d'une seule voix avec le même MMSI.

AIS classe B (transpondeur plaisance) : saisie du MMSI à l'installation, généralement par le revendeur ou l'installateur. Une fois programmé, le MMSI ne peut plus être changé sur la plupart des AIS de plaisance. Si vous achetez un AIS d'occasion avec un MMSI déjà programmé, vous ne pouvez pas le réutiliser : il faut envoyer l'appareil en SAV usine pour reset, ou racheter un AIS neuf.

Balise EPIRB : la programmation se fait par le distributeur agréé (McMurdo, Jotron, Ocean Signal). Le MMSI ou le numéro d'identification balise (Hex ID) figure sur la balise et doit être enregistré au registre national des balises (CNES en France pour les EPIRB 406 MHz). Coût de programmation : 50 à 100 euros chez le distributeur.

Une cohérence entre VHF, AIS et EPIRB compte beaucoup en cas de détresse simultanée. Le CROSS qui reçoit un appel ASN avec MMSI 226XXXXXX et une alerte EPIRB avec un Hex ID inconnu peut perdre 10 minutes à corréler les deux signaux. Avec un MMSI commun, l'identification est instantanée.

Faut-il enregistrer sa VHF portable séparément ?

Selon le type :

  • VHF portable sans ASN : pas d'enregistrement individuel nécessaire, couverture par la licence générale du bateau si elle figure dans la liste d'équipements déclarés.
  • VHF portable ASN avec MMSI propre : enregistrement spécifique à l'ANFR, MMSI distinct attribué (souvent commençant par 8 pour les portables).
  • VHF portable ASN avec GPS intégré, type IC-M94DE : même règle, enregistrement à l'ANFR, MMSI portable.

Sur une VHF portable ASN, le bouton de détresse fonctionne comme sur une fixe, avec transmission automatique sur canal 70. La portée est plus limitée (5 milles environ contre 25 à 40 milles pour une fixe en tête de mât), mais reste précieuse comme dernière chance si le bateau s'enfonce ou si l'électricité du bord est coupée.

Le coût supplémentaire d'enregistrement à l'ANFR pour une portable ASN : zéro. La démarche est gratuite, le délai 7 à 15 jours.

Quelles obligations d'enregistrement aux pays étrangers ?

Pour naviguer dans les eaux de l'UE en plaisance privée pavillon FR, la licence française est reconnue par tous les États membres (directive R&TTE puis RED). Pas de démarche supplémentaire à prévoir, simplement avoir la licence ANFR à bord avec son indicatif d'appel et son MMSI.

Hors UE :

  • Royaume-Uni post-Brexit : le MMSI français reste valide, mais une déclaration auprès de l'OFCOM peut être demandée pour les séjours longs (>90 jours). Voir au cas par cas.
  • Croatie, Monténégro, Albanie : le MMSI ANFR est accepté. Vérification systématique à la douane d'entrée.
  • Maroc, Tunisie : reconnaissance pleine du MMSI français. Contrôle des papiers VHF parfois pointilleux.
  • Turquie : reconnaissance, mais déclaration de la VHF dans les transit logs si vous restez plus de 30 jours.
  • États-Unis : MMSI français reconnu pour les visites courtes. Pour les séjours longs (>1 an), demande d'un MMSI américain via la FCC.

Dans tous les cas, garder à bord la copie papier de la licence ANFR et une attestation traduite en anglais (modèle disponible sur anfr.fr) facilite les contrôles.

Pour les détails douaniers et fiscaux, voir la FAQ navigation à l'étranger.

Une amende est-elle prévue en cas de défaut de MMSI ?

Oui. L'utilisation d'une VHF sans licence radio maritime ou avec un MMSI non attribué expose à une amende de 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 euros pour une personne morale. La sanction est rare en France métropolitaine pour les plaisanciers de bonne foi, mais elle est appliquée systématiquement à l'étranger lors des contrôles douaniers.

Un appel de détresse ASN émis avec un MMSI bidon (issu d'une VHF non programmée ou avec un faux numéro) est qualifié juridiquement de fausse alerte. La sanction peut aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois de prison ferme pour les cas répétés ou aggravants. La règle : on ne touche jamais au bouton DISTRESS pour tester, on programme correctement le MMSI dès la réception de la licence, et on vérifie 3 fois avant validation finale.

Sources

  • ANFR, pages CRR et licence radio maritime, anfr.fr, consulté en janvier 2026
  • Code des postes et communications électroniques, articles L33-3 et suivants, Légifrance
  • Convention UIT 2024, règles internationales d'attribution des MMSI
  • Brochure radiomaritime ANFR, édition 2025
  • ma-formation-nautique.fr, conditions CRR 2026

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