Résumé
La TVA cabotage en Méditerranée s'applique dès qu'un bateau de plaisance ou de charter effectue un trajet commercial entre deux ports de l'Union européenne. En 2026, le forfait d'usage en haute mer reste de 30 % de réduction sur la TVA pour les yachts de plus de 24 mètres. Les règles diffèrent selon le pavillon, la durée du contrat, et le port de mise à disposition.
De quoi parle-t-on quand on dit cabotage
Le cabotage maritime, c'est le transport de passagers ou de marchandises entre deux points d'un même État côtier ou entre deux États de l'UE. Pour la plaisance, le terme s'utilise surtout dans le contexte du charter avec équipage. Si vous louez un bateau en Italie qui finit sa course à Saint-Tropez, vous faites du cabotage intra-communautaire.
La TVA s'applique en fonction du pays où le bateau est mis à disposition du client, pas en fonction du pavillon ni du port d'immatriculation. C'est une règle de l'UE depuis 2013, et elle reste centrale en 2026.
Le forfait haute mer, comment ça marche
Pour les yachts de plus de 24 mètres utilisés en charter, l'administration fiscale française accepte un abattement forfaitaire sur la TVA, à condition de prouver que le bateau navigue effectivement en haute mer. La règle de 2020 fixait ce forfait à 30 %, et il n'a pas bougé en 2026.
Concrètement, sur une semaine de location à 50 000 euros TTC, la TVA est calculée sur 70 % du montant si le yacht passe au moins 70 % de son temps en haute mer (au-delà des eaux territoriales).
Pavillon et TVA, deux choses différentes
Beaucoup confondent le statut TVA du bateau (TVA acquittée ou non) avec la TVA cabotage qui frappe la prestation. Un bateau peut être TVA acquittée et générer quand même de la TVA cabotage à chaque charter. Inversement, un bateau commercial RIF n'est pas TVA acquittée mais génère de la TVA charter au taux normal de 20 %.
Cas pratiques en Méditerranée
Une location qui démarre à Bonifacio (France) et se termine à Porto Cervo (Italie) : la TVA française s'applique sur l'intégralité de la prestation, sauf si le contrat prévoit un transfert de mise à disposition à mi-parcours.
Un charter avec équipage qui part de Palma de Majorque vers Ibiza : TVA espagnole sur l'ensemble.
Un transfert de yacht entre Antibes et Saint-Raphaël sans passager payant : pas de TVA cabotage, c'est un trajet privé.
Ce qu'il faut anticiper avant la saison
Vérifier le contrat de charter et identifier le port de mise à disposition. Demander à l'agence de location une attestation de TVA appliquée. Si le bateau est en copropriété, anticiper le partage de la TVA récupérable entre coindivisaires. Conserver les journaux de bord pour justifier le temps en haute mer auprès du fisc.
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