FAQ : déclaration de sortie, pavillon, règles du bord

Le résumé pour aller vite

Aucune déclaration de sortie obligatoire en France pour la plaisance privée, mais un plan de navigation laissé à terre reste la pratique recommandée par les CROSS. Le pavillon national tricolore est obligatoire en navigation hors des eaux territoriales et fortement conseillé partout ailleurs. À bord, le chef de bord assume la sécurité, l'armement, le respect du COLREG (règles internationales d'abordage). Les règles du bord se construisent avant d'appareiller, pas en pleine mer.

Faut-il déclarer chaque sortie en mer ?

Non. Aucune autorité française ne reçoit de déclaration de sortie pour la plaisance privée. Vous appareillez quand vous voulez, vers où vous voulez, sans formulaire.

Ce qui existe, c'est le plan de navigation, document privé que vous laissez à un tiers à terre (conjoint, voisin de ponton, capitainerie, ami). Il contient au minimum : nom du bateau, MMSI, immatriculation, nombre de personnes à bord, port de départ, route prévue, mouillages possibles, heure prévue de retour, équipements de sécurité embarqués. Si vous n'êtes pas rentré à l'heure dite, le tiers alerte le CROSS au 196.

Cette pratique n'est pas obligatoire mais elle a sauvé un nombre élevé de plaisanciers depuis 30 ans. Les statistiques SNSM 2024 montrent que les disparitions résolues le sont souvent grâce à un plan de route laissé à terre. Pour une sortie de la journée à 5 milles d'un port, c'est facultatif. Pour une traversée de nuit ou un raid de plusieurs jours, c'est la base.

Pour la procédure d'alerte si problème, voir la FAQ sur le CROSS et les secours en mer.

Le pavillon national, obligatoire ou pas ?

Obligatoire dès que vous quittez les eaux intérieures. Le pavillon national identifie le bateau et son rattachement à un État. Pour un bateau immatriculé en France, c'est le tricolore bleu-blanc-rouge classique, hissé en poupe (à l'arrière) sur un mât de pavillon ou en bout de bôme.

Taille recommandée : 1/100ème de la longueur hors-tout. Un voilier de 10 mètres porte un pavillon de 30 x 50 cm minimum. Trop petit, c'est interprété comme un manque de soin par les autorités étrangères qui contrôlent les premiers signes de fraude (faux pavillon de complaisance, fausse immatriculation).

Pavillon usé, déchiré, déteint : à remplacer. Une bande blanche devenue beige ou un rouge passé orange, c'est le signal qui attire l'attention des douanes. Compter 25 à 50 euros pour un pavillon polyester de qualité marine, à changer tous les 2 à 3 ans selon l'exposition.

Quels pavillons hisser quand on visite un port étranger ?

Trois pavillons à connaître, dans l'ordre d'importance :

• Pavillon national du pays de pavillon (le vôtre, France), en poupe.
• Pavillon de courtoisie du pays visité, en barre de flèche tribord (côté droit en regardant vers l'avant). Vous l'achetez avant de partir, taille 30 x 45 cm typiquement, prix 15 à 30 euros par pavillon.
• Pavillon Q jaune (quarantine flag), en barre de flèche tribord également, sous le pavillon de courtoisie, à l'arrivée dans un nouveau pays. Il signifie "je demande la libre pratique, je n'ai pas encore vu les autorités". Vous l'amenez après les formalités d'entrée.

Oublier le pavillon de courtoisie en Croatie, en Italie ou au Maroc, c'est s'exposer à un rappel à l'ordre, parfois à une amende de 50 à 200 euros. La courtoisie maritime existe depuis 400 ans, elle reste prise au sérieux par les capitaines de port et les douaniers.

Pour les détails sur les passages de frontière, voir la FAQ navigation à l'étranger.

Qu'est-ce que le chef de bord ?

Le chef de bord est la personne légalement responsable de la conduite du bateau et de la sécurité de l'équipage. Notion juridique forte : en cas d'accident, c'est le chef de bord qui répond devant les autorités, civilement et pénalement.

Le chef de bord n'est pas forcément le propriétaire ni le titulaire du permis le plus élevé. C'est celui qui assume la conduite à un moment donné. Sur un voilier prêté pour le week-end, c'est l'emprunteur. Sur un bateau loué entre amis, c'est le signataire du contrat de location. Au cours d'un quart de nuit, certains équipages tournent la responsabilité, mais légalement le chef de bord désigné reste le même tant qu'il n'a pas formellement transmis.

Avant d'appareiller, désignez clairement qui est chef de bord. C'est lui qui décide de l'heure de départ, de l'itinéraire, du retour anticipé, de l'usage de la VHF en cas d'urgence. Une décision non partagée vaut mieux qu'un débat en plein coup de vent.

Quel armement de sécurité avoir à bord ?

Dépend de la zone de navigation, fixée par la division 240 de la réglementation française :

• Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri) : 1 gilet par personne, 1 dispositif d'assèchement, 1 ligne de mouillage adaptée, 1 dispositif de remorquage, 3 feux à main.
• Côtier (2 à 6 milles) : ajouter une VHF fixe ou portable, un compas magnétique, des cartes marines de la zone, un harnais et longe pour chaque non-nageur, une trousse de secours.
• Semi-hauturier (6 à 60 milles) : ajouter un radeau de survie pour la totalité de l'équipage, des fusées parachute, des fumigènes, un compas de relèvement, une lampe étanche.
• Hauturier (au-delà de 60 milles) : ajouter un dispositif lumineux individuel, un EPIRB ou similaire, des moyens de réception météo, un livre des feux, une annexe.

Cette liste vaut pour les bateaux à moteur et à voile de plus de 5 mètres. Les contrôles affaires maritimes vérifient surtout : présence des gilets, état des fusées (périmées invalident le contrôle), VHF en état, radeau dans la validité de révision (5 ans typiquement).

Une amende pour armement non conforme tourne entre 90 et 750 euros par défaut constaté. Le contrôle complet en mer dure 20 à 30 minutes. Il vaut mieux investir 200 euros dans des fusées neuves que payer 500 euros d'amende plus l'humiliation devant l'équipage.

Quelles règles de priorité respecter ?

Les règles internationales pour prévenir les abordages en mer (RIPAM ou COLREG) sont obligatoires et universelles. Cinq principes à mémoriser :

• Bateau à voile prioritaire sur bateau à moteur, sauf si le voilier rattrape ou si le moteur est en train de pêcher / poser des engins.
• Au près, le voilier tribord amure (vent venant de droite) prioritaire sur le voilier bâbord amure.
• Sur deux moteurs en route de collision, le bateau qui voit l'autre sur sa droite cède.
• Le bateau qui rattrape doit s'écarter, sans exception.
• Tout le monde s'écarte des navires à manœuvrabilité restreinte (cargos, ferries en chenal balisé, navires à filets, navires non maîtres de leur manœuvre).

En cas de doute, faites un changement de cap large et net (au moins 30 degrés), perceptible à la jumelle. Les manœuvres timides créent les abordages. Les abordages en plaisance à plaisance représentent 12 % des sinistres déclarés selon les chiffres April Marine 2024.

Comment marquer un appel VHF de routine ?

Pour appeler un autre bateau ou une capitainerie sur VHF, procédure standard :

1. Allumer la VHF, mettre canal 16 (canal de veille).
2. Appeler trois fois le destinataire, puis vous identifier deux fois : "Capitainerie de Saint-Tropez, Capitainerie de Saint-Tropez, Capitainerie de Saint-Tropez, ici voilier Solène, voilier Solène, sur canal 16, à vous."
3. Le destinataire répond et propose un canal de travail (souvent 9, 12 ou 72).
4. Vous basculez sur le canal de travail, vous repassez l'appel : "Capitainerie de Saint-Tropez, ici voilier Solène, sur canal 9, à vous."
5. Vous transmettez votre demande, courte et structurée.
6. Vous repassez canal 16 en fin d'échange.

Ne jamais utiliser le canal 16 pour des conversations de courtoisie ou des questions logistiques longues. Le canal 16 est réservé aux appels initiaux et aux urgences. Les CROSS coupent les bavardages avec une admonestation publique entendue par tous les bateaux à 30 milles à la ronde, ce qui est désagréable.

Faut-il un permis pour louer ou conduire en France ?

Oui, dès que le moteur dépasse 4,5 kW (environ 6 chevaux réels). Sous ce seuil, aucun permis exigé pour la conduite, l'achat, la location.

Au-dessus, deux titres principaux :

• Permis plaisance option côtière : navigation jusqu'à 6 milles d'un abri en mer. Coût total environ 350 à 540 euros tout compris (formation, examen, timbres). Examen théorique QCM plus pratique sur bateau.
• Permis plaisance option hauturière : pas de limite de distance. Extension du côtier, examen théorique uniquement (cartographie, calculs de marée, navigation astronomique de base). Coût additionnel 200 à 400 euros.

Pour la voile pure (sans moteur, ou moteur ≤ 4,5 kW), aucun permis n'est exigé en France métropolitaine. Une situation paradoxale qui fait qu'un débutant peut louer un voilier de 12 mètres au Crouesty sans avoir jamais navigué, dès lors que le moteur est petit.

Pour les détails du permis côtier, voir la FAQ sur le permis bateau côtier.

Quelles règles informelles dans un port ?

Les règles écrites de la capitainerie (panneaux, livret remis à l'entrée) priment, mais il existe une étiquette tacite que tout plaisancier respecte :

• Saluer à la VHF avant l'entrée du port (canal 9 ou 12 selon le port), demander le numéro de place et la profondeur disponible.
• Ne jamais traverser une autre place en s'amarrant : passer derrière, pas par-dessus.
• Vitesse limitée à 3 nœuds (parfois 5) dans le port. Les vagues de sillage cassent les bateaux amarrés.
• Pas de musique forte, pas de moteur tournant à quai au-delà de 30 minutes (recharge batterie acceptée si ponctuelle).
• Pas de douche cockpit le matin tôt en cabine voisine (l'eau ruisselle entre les coques en multicoque).
• Récupérer ses amarres au départ et libérer la place rapidement quand la capitainerie le demande.

Un voisin de ponton qui ne respecte pas ces règles, c'est le voisin qui perd la confiance des autres équipages. À long terme, ça vous coûte plus cher que vous ne le croyez : on ne vous prête pas un manille, on ne vous aide pas à amarrer en coup de vent, on ne vous indique pas le bon mécanicien.

Que faire en cas de panne ou d'avarie mineure ?

Trois étapes selon la gravité :

• Panne sans risque immédiat (moteur cale, pas de vent) : prévenir un autre bateau en VHF canal 16 ou 9, demander un remorquage amical ou commercial. Si à moins de 5 milles d'un port, attendre la SNSM est souvent possible.
• Avarie mécanique sérieuse mais bateau stable (gréement endommagé, voie d'eau maîtrisée, panne électronique) : appeler le CROSS au 196 ou en VHF canal 16 avec un préfixe Pan-Pan (urgence non vitale). Le CROSS coordonne le remorquage par SNSM ou bateau commercial.
• Détresse vitale (voie d'eau non maîtrisée, incendie, homme à la mer non récupéré, perte de manœuvrabilité dans une zone exposée) : Mayday immédiat sur canal 16, ASN si la VHF en est équipée.

Une avarie mineure mal gérée se transforme vite en sinistre majeur. Dériver moteur en panne dans une zone à fort trafic est plus dangereux qu'un coup de vent au mouillage. Mieux vaut alerter tôt et passer pour un excessif que tard et finir aux infos.

Faut-il vraiment connaître la météo avant de partir ?

Oui, et pas seulement le bulletin Météo-France de la veille. Le minimum vital pour un débutant : consulter deux sources indépendantes (Météo-France et Windy par exemple), identifier la force et la direction du vent prévues, repérer les heures de bascule, vérifier l'état de la mer (hauteur de houle, période).

Pour une sortie côtière, ne pas partir si le vent prévu dépasse force 5 (17 à 21 nœuds, 31 à 39 km/h) sauf bateau adapté et équipage entraîné. Force 6 (22 à 27 nœuds), c'est déjà du musclé qui demande un harnais en cockpit et un ris pris dans la grand-voile dès le début. Force 7 et plus, sortie déconseillée pour un débutant.

Le piège classique du débutant : sortir par beau temps le matin, ignorer la bascule de vent prévue à 16 heures, se faire surprendre par une mer qui se forme au retour. La météo de l'après-midi compte autant que celle du matin.

Faut-il assurer son bateau avant la première sortie ?

Oui. Même si le contrat n'est pas obligatoire en droit strict, aucun port ne vous laisse entrer sans attestation, et un sinistre coûte vite plus cher que 10 ans de cotisation. Pour un débutant qui démarre sur un bateau d'occasion à 15 000 euros, une RC plaisance à 100-150 euros par an est le minimum, complétée par une garantie dommages si le bateau dépasse 30 000 euros.

Détails des garanties à exiger dans la FAQ sur les garanties d'assurance bateau.

Sources

• Division 240, arrêté du 11 mars 2008 modifié, équipement des bateaux de plaisance, Légifrance
• COLREG / RIPAM, règlement international pour prévenir les abordages en mer, OMI
• Ministère de la Mer, dispositif ORSEC Maritime 2024
• SNSM, rapport d'activité 2024
• April Marine, statistiques sinistralité plaisance 2024