La TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel) est l'impôt français annuel dû par les propriétaires de bateaux de plaisance francisés ou immatriculés en France. Elle a remplacé la DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) au 1ᵉʳ janvier 2022. Le produit finance la SNSM, la gestion du DPM et la lutte antipollution.
Détails techniques
La TAEMUP est définie à l'article L.423-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle se compose de deux éléments : une taxe sur la coque (par tranche de longueur) et une taxe sur le moteur (par tranche de puissance fiscale). Quelques repères 2024 : bateau de 7 à 8 m, environ 175 euros ; 10 à 12 m, environ 1 100 euros ; ajout de 14 euros par CV fiscal au-delà de 5 CV. Exonérations : bateaux de moins de 7 mètres avec moteur de moins de 22 CV, bateaux à propulsion strictement humaine ou éolique (voile pure) jusqu'à un certain seuil, navires d'intérêt patrimonial classés. Un abattement vétusté de 33 % à 80 % s'applique selon l'âge.
Usage pratique
La TAEMUP est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier. Le recouvrement est géré par la DGFIP via un avis envoyé entre mars et mai. Paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par prélèvement. Pour un changement de propriétaire en cours d'année, le vendeur reste redevable de l'année en cours sauf cession au 1ᵉʳ janvier. La radiation du registre de francisation auprès du guichet unique du registre des navires (GUMar) suspend l'imposition l'année suivante. La taxe n'est plus collectée par les douanes mais par les services fiscaux depuis 2022.
Pour aller plus loin
Voir le guide du pavillon français, le coût annuel d'un voilier de 12 m et la définition du cabotage.