La règle de base, et la nuance qu'on oublie
Un bateau de plaisance est juridiquement un bien meuble. Pas immobilier. Cette distinction change tout. La plus-value de cession des biens meubles par un particulier suit le régime de l'article 150 UA du CGI, qui n'a rien à voir avec la fiscalité des plus-values immobilières.
La règle qu'on entend partout : "Pas d'impôt sur la revente d'un bateau d'occasion." C'est vrai dans 95 % des cas. Mais pas tout le temps.
Quand la plus-value est totalement exonérée
Cession à 5 000 euros ou moins
Le seuil d'exonération absolu est de 5 000 euros par cession. En-dessous de ce prix, aucune imposition, aucune déclaration. Ce seuil concerne surtout les annexes, semi-rigides, dériveurs et autres petits bateaux d'occasion. Pour un voilier ou un bateau à moteur classique, on est au-dessus du seuil.
Bateau détenu depuis plus de 22 ans
L'abattement pour durée de détention est de 5 % par année à compter de la troisième année de détention. Concrètement, à partir de la 22e année, l'abattement atteint 100 %, donc exonération totale. Un voilier acheté en 1995 et revendu en 2026 ne génère aucune imposition, quel que soit le montant.
C'est le régime qui sauve la plupart des plaisanciers. Les bateaux changent rarement de main avant 10 ou 15 ans, et l'abattement progressif rend l'imposition résiduelle souvent négligeable.
Pas de plus-value réelle
C'est le cas le plus fréquent. Un bateau, ça décote. Acheté 90 000 euros en 2018, revendu 75 000 euros en 2026, il n'y a pas de plus-value, donc rien à payer. Aucune déclaration n'est requise.
Quand la plus-value est imposable
Trois situations déclenchent l'imposition :
1. Plus-value réelle sur un bateau récent
Cas rare mais possible : un bateau acheté 50 000 euros revendu 65 000 euros 4 ans plus tard. La plus-value brute est de 15 000 euros. Avec abattement de 5 % x 2 années (3e et 4e année) = 10 %, la plus-value taxable est de 13 500 euros.
Le taux d'imposition global s'élève à 36,2 % en 2026 :
- 19 % d'impôt sur la plus-value des biens meubles (article 150 UA CGI).
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour 13 500 euros de plus-value taxable : 4 887 euros d'impôt. C'est le vendeur qui calcule, déclare via le formulaire 2048 M dans le mois suivant la cession, et paie. Un notaire peut aider même si ce n'est pas obligatoire.
2. Bateau acheté pour spéculer
Si l'administration considère que les achats-reventes sont récurrents, le régime change : on bascule sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L'imposition devient alors progressive sur le revenu plus charges sociales, beaucoup plus lourde. Le seuil de récurrence n'est pas chiffré dans la loi mais 3 reventes de bateau en 5 ans avec plus-value à chaque fois suffisent pour attirer l'attention.
3. Bateau utilisé en activité professionnelle
Charter, location, école de voile : la plus-value relève alors des plus-values professionnelles, pas du régime des particuliers. Régime spécifique, exonérations possibles selon le chiffre d'affaires (article 151 septies CGI).
La déclaration 2048 M, mode d'emploi
Quand une plus-value est imposable, le formulaire 2048 M (déclaration de plus-value sur biens meubles) doit être déposé dans le mois suivant la cession, accompagné du paiement. C'est le vendeur qui s'en charge.
Pièces à joindre :
- Copie de l'acte de vente avec prix et date.
- Justificatif du prix d'achat originel (acte précédent).
- Calcul détaillé de l'abattement pour durée de détention.
Si vous oubliez la déclaration et que la plus-value taxable est confirmée par un contrôle ultérieur, intérêts de retard (0,2 % par mois) plus majoration de 10 à 80 % selon l'intention.
Les frais et travaux qu'on peut déduire
Le prix d'acquisition retenu pour calculer la plus-value comprend les frais d'achat (commission de courtier, droits d'enregistrement) et certains travaux d'amélioration. Pas l'entretien courant, mais les améliorations substantielles : refit complet, nouveau moteur, nouveau gréement, nouveaux équipements pérennes.
Conservez les factures. Un bateau acheté 80 000 euros, refité pour 25 000 euros (nouveau moteur, voiles, électronique), peut afficher un prix d'acquisition fiscal de 105 000 euros. Si on revend à 110 000 euros, la plus-value brute n'est que de 5 000 euros, abattement compris on tombe à zéro.
Le cas Brexit et autres situations exotiques
Si vous avez acheté votre bateau au Royaume-Uni avant 2021 (TVA UE acquittée) et que vous le revendez en France en 2026 avec plus-value, le régime français des biens meubles s'applique normalement. Voir notre guide post-Brexit.
Pour un bateau acheté en Italie ou en Espagne il y a longtemps et revendu en France : règles françaises, abattement de 5 %, peu de risque. Notre procédure d'achat en Italie et notre achat aux Baléares couvrent les achats. La revente suit les règles du pays de résidence du vendeur.
Le piège de la cession en société
Un bateau détenu en SARL, SCI ou SAS bascule en plus-value des sociétés, pas en plus-value des particuliers. L'imposition est calculée différemment : pas d'abattement pour durée, taux d'IS de 25 % en principal, possibilité de provisions, complications comptables. Détenir en direct est presque toujours plus simple côté fiscal pour un usage privé.
Pour aller plus loin
Sur la TVA en cas d'achat-revente d'occasion, voir notre guide TVA plaisance occasion en France.
Sur la procédure de revente complète, voir notre guide pour vendre un bateau d'occasion.
Sur l'IFI et le bateau, voir notre analyse impôt sur la fortune et bateau.