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Hearing : déroulé d'une réclamation devant le jury

Étapes, qui parle quand, prise de décision : ce qui se passe vraiment dans la salle de jury entre l'arrivée du protest et la décision écrite.

Avant le hearing

La préparation au protest committee commence bien avant la convocation : à ce stade, le réclamant a déposé son protest dans les 90 minutes après son arrivée (délai standard, voir l'instruction de course pour la valeur exacte). Le jury affiche la liste des hearings prévus avec horaire et numéro de salle, en général 30 à 90 minutes après la fin du temps de dépôt. Tu reçois ta convocation par affichage, parfois par message dans le groupe WhatsApp de la flotte.

À la SNIM ou au Spi Ouest-France, le jury siège dans une salle dédiée du club, avec 3 ou 5 jurés selon le format. Sur une régate club du jeudi, c'est souvent une salle de cours plus modeste, parfois 2 ou 3 jurés.

Étape 1 : recevabilité

Premier point traité par le jury : la recevabilité de la réclamation. Le réclamant a-t-il hélé "Protest" sur l'eau dans un délai raisonnable après l'incident (Règle 61.1.a) ? A-t-il porté un drapeau rouge dès qu'il a pu (Règle 61.1.a.2) sur les bateaux de plus de 6 m ? A-t-il déposé sa réclamation par écrit dans les délais ?

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la réclamation est irrecevable. Le hearing s'arrête là, le réclamant repart sans suite.

Sur la régate du jeudi à La Trinité en mai dernier, j'ai vu une réclamation tomber en irrecevabilité parce que le drapeau rouge n'avait pas été monté à l'arrivée. Le réclamant fulminait, mais la Règle 61.1.a est claire.

Étape 2 : exposé du réclamant

Le réclamant raconte les faits. Durée typique : 3 à 6 minutes. Il s'aide de son schéma, désigne les positions, cite la règle invoquée.

Pendant ce temps, le défendeur écoute, ne coupe pas, prend des notes. Le défendeur peut interrompre uniquement pour signaler un fait erroné, pas pour donner sa version.

Étape 3 : exposé du défendeur

À ton tour. Tu présentes ta version, idéalement avec ton propre schéma A4. Tu cites les règles qui te protègent : Règle 14 (l'autre n'a rien fait pour éviter le contact), Règle 21 (tu as été contraint à la faute), Règle 16 (le prioritaire a changé de route sans laisser la place), etc.

Durée : 3 à 6 minutes aussi. Tu poses ton schéma, tu désignes les positions, tu décris la séquence en chiffres : "Au moment du hélé Protest, j'étais à 4 m sous lui, vitesse 6 nœuds, sur tribord depuis 12 secondes."

Étape 4 : questions croisées

Le jury pose des questions aux deux parties, alternativement. Questions classiques :

"Avez-vous entendu le hélé ?" "À quelle distance ?" "Y a-t-il eu contact ?" "L'amure tribord est-elle confirmée par les deux parties ?" "Sur quelle layline étiez-vous ?"

Réponses courtes et factuelles. Si tu ne sais pas, "Je ne sais pas" est une réponse acceptable.

Chaque partie peut aussi poser une question à l'autre, mais via le président du jury. Tu ne t'adresses pas directement au réclamant.

Étape 5 : témoins

Le réclamant cite ses témoins (s'il en a). Le défendeur cite les siens. Les témoins ne sont pas dans la salle pendant les exposés des parties : ils attendent dehors, on les fait entrer un par un.

Chaque témoin est interrogé d'abord par la partie qui l'a cité, puis par l'autre, puis par le jury. Durée par témoin : 5 à 10 minutes.

L'équipier embarqué est un témoin classique. Le skipper d'un troisième bateau qui a vu l'incident depuis le large est plus rare mais très efficace s'il existe.

Étape 6 : conclusions

Chaque partie a 1 à 2 minutes pour résumer. C'est le moment de rappeler la règle invoquée, l'argument central, et la décision attendue (rejeter le protest, valider une pénalité 720, valider une disqualification, etc.).

Étape 7 : délibération

Les deux parties et les témoins sortent. Le jury reste seul, délibère 5 à 20 minutes selon la complexité. Les jurés établissent ensemble :

  1. Les faits : ce qui s'est passé, version retenue.
  2. Les conclusions : quelles règles ont été enfreintes, par qui.
  3. La décision : pas de pénalité, pénalité 720 réputée exécutée, DSQ, ou autre.

Sur des cas serrés, le jury peut consulter le Case Book de World Sailing pour vérifier la jurisprudence.

Étape 8 : annonce de la décision

Les parties reviennent. Le président lit la décision : faits, conclusions, décision. C'est sec, formel, non négociable sur place.

La décision écrite est affichée au tableau officiel dans l'heure qui suit. Tu as 24 h pour faire appel auprès de la commission d'appel FFVoile, mais l'appel est rare et ne suspend pas la décision.

Quelques chiffres terrain

Sur une épreuve type Spi Ouest-France (700 bateaux, 4 jours), le jury traite entre 30 et 80 protests. Sur une régate club (40 à 60 bateaux, une soirée), entre 0 et 4 protests. Sur le SNIM, autour de 25 par épreuve.

Pour préparer

Voir protest committee : se défendre en réclamation pour la prépa amont, et comprendre l'instruction de course pour les délais et particularités locales. Si la réclamation porte sur la 18, règle 18 application concrète.

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