Résumé
Tout bateau de plus de 2,50 m ou tout moteur supérieur à 4,5 kW doit être immatriculé auprès des Affaires Maritimes. Depuis 2022, francisation et immatriculation sont fusionnées dans une démarche unique en ligne sur le portail Démarches Plaisance. Comptez 8 à 15 jours pour recevoir l'acte, et entre 0 et 245 euros de DAFN selon la longueur de coque.
Quels bateaux doivent être immatriculés ?
L'obligation d'immatriculation concerne trois catégories. Les coques de plus de 2,50 mètres, qu'elles soient motorisées ou non. Les annexes et tenders dont le moteur dépasse 4,5 kW (environ 6 ch). Et tout engin tracté à moteur. En clair, votre paddle gonflable de 3 mètres avec moteur électrique de 1 kW reste libre, mais une annexe semi-rigide de 2,80 m avec un 8 ch passe à la caisse.
Comment faire la demande en 2026 ?
Tout passe par le portail Démarches Plaisance du ministère. Vous créez un compte FranceConnect, vous chargez la facture d'achat, le certificat de conformité CE, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Le paiement de la DAFN se fait directement en ligne par carte. Le service délivre ensuite un numéro d'immatriculation provisoire en 48 h, suivi de l'acte de francisation papier sous 8 à 15 jours ouvrés.
Le système accuse encore quelques bugs en pleine saison (juin-juillet). Si votre dossier reste bloqué plus de 21 jours, écrivez au DDTM compétent en joignant l'accusé de réception PDF.
Combien ça coûte ?
Le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) est calculé sur la longueur de coque et la puissance moteur. Pour 2026, les barèmes restent ceux de 2024 :
- Coque inférieure à 7 m : exonération totale, 0 euro
- Coque de 7 à 8 m : 77 euros par an
- Coque de 8 à 9 m : 134 euros
- Coque de 9 à 10 m : 161 euros
- Coque de 10 à 11 m : 209 euros
- Coque de 11 à 12 m : 245 euros
- Au-delà de 12 m : barème progressif jusqu'à 1 200 euros pour 18 m
S'ajoute une taxe moteur dès 22 CV administratifs, à 14 euros par cheval supplémentaire. Un bateau de 9 m motorisé en 200 ch paie donc 134 + (178 x 14) = 2 626 euros. Cette ligne fait grincer beaucoup de propriétaires, surtout sur les semi-rigides surmotorisés.
Et le marquage de coque ?
Une fois l'immatriculation reçue, vous avez 15 jours pour porter le numéro sur les deux flancs avant de la coque. Hauteur minimale 8 cm, contraste avec la coque, peinture ou autocollant marin. Les contrôleurs des Affaires Maritimes verbalisent le défaut de marquage à 135 euros, et c'est une des infractions les plus relevées en juillet-août.
Cas particuliers fréquents
Bateau acheté d'occasion à un particulier. Vous demandez la mutation, pas une nouvelle immatriculation. Le numéro suit la coque. Voir notre guide Acheter un voilier d'occasion : les 10 points à vérifier pour le dossier complet de mutation côté acheteur.
Bateau importé hors UE. Il faut produire le justificatif de TVA acquittée ou payer la TVA à 20 % à l'entrée. Sans ce papier, l'immatriculation est bloquée.
Bateau en société. L'immatriculation se fait au nom de la SARL ou SCI, avec extrait Kbis de moins de trois mois. La DAFN reste due de la même manière qu'un particulier.
Bateau partagé en copropriété. Une seule immatriculation est délivrée, au nom du copropriétaire désigné gérant. Les autres figurent en copropriétaires sur l'acte. La DAFN n'est due qu'une fois.
Et si je vends ?
Vous transmettez à l'acheteur l'acte de francisation original, le certificat de jauge si applicable, et vous signez ensemble le formulaire Cerfa 14595. L'acheteur dispose d'un mois pour faire la mutation à son nom. La DAFN est due au prorata par chaque propriétaire dans l'année.
Délais réels en 2026
Hors saison (octobre-mars), la procédure tourne en 8 à 12 jours. En saison, comptez 20 à 30 jours, voire plus si le dossier est incomplet. Le conseil pratique : déposez votre dossier de mutation dès la signature du compromis, pas au dernier moment.
Vous prévoyez d'acheter ou de remettre une coque à votre nom ce printemps ? L'app BoatMap centralise vos documents de bord (acte de francisation, assurance, permis) en un seul endroit, accessibles hors connexion en cas de contrôle. À garder dans le sac de pont.